Mise à jour au 1er janvier 2024.

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.sofferavocats.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par le cabinet Soffer Avocats, exerçant à Paris sous forme d’entreprise indépendante, situé 4, rue Quentin Bauchart, 75008 Paris, France - Téléphone : +33 (0)1 53 23 02 00 (ci-après le "Cabinet").

Le Directeur de la publication du site est Maître Ron Soffer.

L'hébergeur du Site est OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France - tél : 1007. 

Conditions d'utilisation

Acceptation de l’Utilisateur

En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les Informations Légales (accessibles en cliquant ici), la Politique de Confidentialité (accessible en cliquant ici) et les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d'Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit du Cabinet.

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Liens hypertextes

Le Cabinet s'assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le Cabinet ne serait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

Autres dispositions

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site et/ou de ces informations par l'Utilisateur.

Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.
Le Cabinet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Politique de Confidentialité

Dispositions Générales

En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») du Cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.

Le cabinet Soffer Avocats a choisi de ne pas utiliser de formulaire de contact. Ainsi, aucune donnée n’est collectée, sauvegardée ou traitée sur le Site. Lorsque vous cliquez le bouton « Contact » ou « Déposer votre candidature », vous serez redirigé vers votre boîte mail afin de nous adresser directement votre message de manière pleinement consentie.

Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s'engage ainsi à traiter vos Données Personnelles que vous nous transmettrez dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

1. Données collectées

Vos Données peuvent être collectées uniquement lorsque vous nous adressez un email.

2. Finalités

Vos Données sont collectées et traitées afin :
• de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
• de répondre à vos questions et demandes,
• d'assurer le traitement des candidatures reçues.

Ces traitements ont pour base juridique l'intérêt légitime du Cabinet.

En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :
• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d'en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes,
• de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime du Cabinet d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d'évaluer son audience.

Le Cabinet peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l'envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.

3. Exercice de vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à contact@sofferavocats.com ou un courrier à l'adresse suivante : Cabinet Soffer Avocats 4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris, France.
Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

4. Destinataires des données

Les Données collectées sont réservées à l'usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l'exception des sous-traitants du Cabinet.

Politique de gestion des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous vous connectez sur le Site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies afin d'améliorer ses fonctionnalités et performances.
Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l'Utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l'Utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe différents types de cookies :
• des cookies de session qui disparaissent dès que l'Utilisateur quitte le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l'Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l'Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

Dans un souci particulier de respect de votre vie privée, le cabinet Soffer Avocats a décidé de n’utiliser aucun traceur publicitaire. Seuls des cookies de session sont utilisés.

Comment l'Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.
La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Pour paramétrer les cookies :
1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
3. Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de s'afficher correctement.

Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour supprimer les cookies :
1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
2. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

Pour paramétrer les cookies :
1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l'onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
4. Choisissez la durée de conservation des cookies :
Les conserver jusqu'à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d'expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
Les conserver jusqu'à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
Les conserver jusqu'à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu'un site web essaie d'envoyer un cookie pour demander votre autorisation.

Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour supprimer les cookies :
1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l'onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

Pour paramétrer les cookies :
1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Sécurité.
3. Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Pour supprimer les cookies :
1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
2. Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l'effacement des informations.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

Pour paramétrer les cookies :
1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants :
• Bloquer les cookies par défaut
• Autoriser les cookies par défaut
• Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu'à la fermeture du navigateur
• Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Pour supprimer les cookies :
1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section "Cookies", vous pouvez supprimer les cookies:
6. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue "Cookies et données de site".
• Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue.
• Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur X dans l'angle droit.

Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous utilisez le navigateur Opera :

Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html