EXPERTISE

Expertise & Domaines d'intervention

1- Contentieux civil, commercial et des affaires

 

Le Cabinet est spécialisé dans les contentieux des affaires, français et internationaux, et intervient à ce titre dans le cadre de conflits d’actionnaires, et de contentieux de haut de bilan, de différends commerciaux et de droit de la concurrence, ainsi que dans les matières bancaires, financières et boursières. Il traite également des dossiers de droit civil (droit des contrats, droit des successions) et de droit commercial. De façon générale, le Cabinet est reconnu pour sa gestion des litiges pluri-juridictionnels qui comportent un élément d’extranéité, portant, par exemple, sur la localisation du sinistre industriel et des produits défectueux ou de la créance, la conclusion, l’exécution ou la résiliation du contrat commercial, ou encore l’ampleur géographique des pratiques commerciales déloyales ou du parasitisme économique.

 

 

2- Droit pénal et Droit Pénal des Affaires

 

Le Cabinet Soffer connaît du droit pénal interne (délits d’initiés, abus de biens sociaux, recel, blanchiment), mais aussi des procédures pénales et d’enquêtes internationales à Hong Kong, au Liechtenstein, à Monaco, à New-York, à Singapour et en Suisse.

Dans ces matières, l’apport et l’expertise de Jacques Fourvel, ancien magistrat de la division financière du Parquet de Paris, sont des atouts précieux.

 

  

3- Droit international public et droits fondamentaux

 

Le Cabinet intervient comme conseil de directions juridiques pour les accompagner dans des procédures sensibles de complicité de crimes internationaux (crimes contre l’Humanité, crimes de guerre).

Le Cabinet a déposé plusieurs requêtes devant la Cour européenne des droits de l’Homme, pour des sujets d’importance majeure, tels que la conformité de la rédaction de règles pénales avec l’article 7 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Ron Soffer a collaboré avec le Procureur Général de l’Etat d’Israël sur de nombreux dossiers présentés devant la Cour suprême d’Israël sur des questions majeures en matière de droit international public.

Ron Soffer est inscrit dans la liste des conseils de la Cour pénale internationale.

 

 

4- Droit de la Propriété Intellectuelle

 

Le Cabinet intervient régulièrement dans des litiges de revendication et de contrefaçon de marques et brevets, aussi bien devant les autorités administratives que les juridictions françaises et étrangères (l’INPI et l’Office européen des brevets, l’Office américain des brevets (USPTO), dans le cadre de Inter Pares Review (IPR)).

 

  

5- Mécanismes alternatifs de résolution des litiges (arbitrage et médiation)

 

Le Cabinet a développé une expertise dans les mécanismes alternatifs de résolution des litiges que sont la médiation et l’arbitrage.

Intervenant en français, anglais, hongrois ou hébreu, les avocats du Cabinet ont une longue expérience des procédures soumises aux règlements des institutions internationales telles que la CCI (Chambre de Commerce Internationale), l’AAA (l’American Arbitration Association) ou la LCIA (London Court of International Arbitration).

Ils traitent également les contentieux post-arbitraux, notamment dans le cadre des procédures d’exécution ou d’annulation en France de sentences arbitrales.

 

 

6- Compliance et conformité

 

Le Cabinet intervient sur les contentieux dérivés de toutes les questions liées à la Responsabilité Sociétale des Entreprises et aux réglementations qui en découlent : critères E.S.G. (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), performance extra-financière, taxonomie verte, directive CSRD, Loi Sapin II sur la prévention et la lutte contre la corruption, devoir de vigilance, travail forcé, déforestation et complicité de crimes contre l’humanité.

 

 

7- Droit de l’Art

 

Le Cabinet s’est forgé une réputation solide dans la représentation de clients dans d’importants litiges relevant du droit de l’art, notamment dans le domaine du contentieux sur l’authenticité d’œuvres d’arts, leur vente, ainsi que leur restitution, en France et à l’étranger.

A cet égard, le Cabinet peut organiser la vérification de collections d’œuvres d’art préalablement à la mise en vente.

Agnes Peresztegi, avocat of Counsel du Cabinet, est reconnue mondialement pour son expertise dans le domaine de la restitution des œuvres d’art volées pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le Cabinet intervient ainsi régulièrement devant la Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) ainsi que la Commission allemande Beratende Kommission im Zusammenhang mit der Rückgabe NS-verfolgungsbedingt entzogenen Kulturguts, insbesondere aus jüdischem Besitz.

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